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1 домицилированный вексель
Русско-французский финансово-экономическому словарь > домицилированный вексель
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2 домицилированная ценная бумага
effet de commerce domicilié, ( с установленным местом платежа) effet domiciliéРусско-французский юридический словарь > домицилированная ценная бумага
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3 домицилированная ценная бумага
adjlaw. effet de commerce domicilié, effet domicilié (с установленным местом платежа)Dictionnaire russe-français universel > домицилированная ценная бумага
См. также в других словарях:
Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie … Wikipédia en Français
domicilier — [ dɔmisilje ] v. tr. <conjug. : 7> • 1539; de domicile 1 ♦ Admin. Assigner, fixer un domicile à. ♢ Être domicilié quelque part : y avoir son domicile. Les mineurs sont domiciliés chez leurs parents. « Si je me présentais pour voter à Paris … Encyclopédie Universelle
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Famille Vandievoet (Brabant) — Familles Vandievoet (Brabant) Le nom de famille Vandievoet, Van Dievoet, ou Vandievoort, se rencontre dans de nombreux villages de l ancien duché de Brabant tels que Diegem, Evere, Schaerbeek, Meise, Haeren, elle est très nombreuse dans le… … Wikipédia en Français
Familles Vandievoet (Brabant) — Le nom de famille Vandievoet, Van Dievoet, ou Vandievoort, se rencontre dans de nombreux villages de l ancien duché de Brabant tels que Diegem, Evere, Schaerbeek, Meise, Haeren, elle est très nombreuse dans le Brabant flamand, d où le proverbe:… … Wikipédia en Français
Familles Vandievoet — Cette page explique l histoire ou répertorie les différents membres de la famille Vandievoet. Le nom de famille Vandievoet, Van Dievoet, ou Vandievoort, se rencontre dans de nombreux villages de l ancien duché de Brabant tels que Diegem, Evere,… … Wikipédia en Français
Libération de Nice — Bataille de Nice Informations générales Date 28 août 1944 Lieu Nice Issue Victoire française Belligérants … Wikipédia en Français
Fusillés de la villa Montfleury à Cannes — Les fusillés de la villa Montfleury sont 8 résistants qui ont été fusillés collectivement le 15 août 1944, jour du débarquement en Provence, par la Gestapo cannoise à Cannes (Alpes Maritimes) dans le sous sol de son siège la villa Montfleury.… … Wikipédia en Français
Histoire d'Arles sous la Revolution — Histoire d Arles sous la Révolution Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) … Wikipédia en Français
Histoire d'Arles sous la Révolution — A Arles, la Révolution s inscrit dans le cadre général de la Révolution nationale avec des particularités à la fois départementales et locales. La ville se déchire entre Monnaidiers et Chiffonistes c est à dire entre patriotes et royalistes qui… … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français